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Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des ventes de vêtements et accessoires pour bébés et enfants conclues sur ce site entre Bambilo (« le Vendeur ») et tout client agissant en qualité de consommateur (« le Client »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.
Article 2 — Identité du vendeur
- Dénomination : [À COMPLÉTER]
- Siège social : [À COMPLÉTER]
- Numéro d'entreprise (BCE) : [À COMPLÉTER]
- Numéro de TVA : [À COMPLÉTER]
- E-mail : [À COMPLÉTER]
Article 3 — Produits
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies sont non contractuelles : de légères variations de teinte peuvent apparaître selon l'écran utilisé. Les mesures sont prises à plat et une tolérance de 1 à 2 cm est possible. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les frais de livraison sont offerts et indiqués comme tels avant la validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 — Commande
Le Client sélectionne les articles, vérifie le contenu de son panier, renseigne ses coordonnées puis valide sa commande. Cette validation vaut acceptation des présentes conditions et formation du contrat. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au Client. Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande anormale, de mauvaise foi ou présentant un litige de paiement antérieur.
Article 6 — Paiement
Le paiement s'effectue au moment de la commande par carte bancaire, PayPal, Apple Pay, Google Pay ou Shop Pay, via une connexion sécurisée et chiffrée. Le Vendeur n'a jamais accès aux données bancaires du Client, traitées directement par le prestataire de paiement.
Article 7 — Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais et modalités figurent sur notre page Livraison. Les délais annoncés sont indicatifs et courent à compter de l'expédition. En cas de retard, le Client est informé par e-mail et peut, si la livraison n'intervient pas dans un délai supplémentaire raisonnable, annuler sa commande et en obtenir le remboursement intégral.
Article 8 — Droit de rétractation
Conformément à la réglementation européenne, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Les articles doivent être retournés non portés, non lavés, avec leurs étiquettes et dans leur emballage d'origine. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la réception du retour ou la preuve de son expédition. Les modalités figurent sur notre page Retours et remboursement.
Article 9 — Garanties légales
Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Le Client dispose de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie de conformité et peut choisir entre la réparation et le remplacement du produit.
Article 10 — Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d'un usage du produit non conforme à sa destination ou aux consignes d'entretien indiquées. Les articles de sommeil doivent être utilisés dans le respect des recommandations de sécurité figurant sur chaque fiche produit.
Article 11 — Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement de la commande. Leur traitement est décrit dans notre politique de confidentialité.
Article 12 — Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit belge, sans que cela puisse priver le consommateur résidant en France de la protection que lui accordent les dispositions impératives du droit français. En cas de litige, le Client est invité à contacter le Vendeur afin de rechercher une solution amiable ; à défaut, il peut saisir la juridiction compétente de son lieu de résidence.